Avocat Responsabilité Attroupements Chessy
Maître Pierre BALLADUR intervient régulièrement devant les juridictions administratives en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
Maître Pierre BALLADUR a également acquis une expertise dans la mise en jeu de la responsabilité de l’État sur le fondement de l’article L 211-10 du Code de la sécurité intérieure ; il a notamment accompagné des enseignes de la grande distribution dans l’introduction et le suivi de leurs recours contre l’État à la suite de dommages causés par des attroupements.
- Droit de l’urbanisme : Réglementation de l’occupation des sols, contentieux des autorisations d’urbanisme et des installations classées
- Responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : préparation des recours préalables, introduction et suivi du contentieux devant les juridictions administratives