Avocat Responsabilité Attroupements Val d'Europe
Maître Pierre BALLADUR intervient régulièrement devant les juridictions administratives en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…).
Maître Pierre BALLADUR a également acquis une expertise dans la mise en jeu de la responsabilité de l’État sur le fondement de l’article L 211-10 du Code de la sécurité intérieure ; il a notamment accompagné des enseignes de la grande distribution dans l’introduction et le suivi de leurs recours contre l’État à la suite de dommages causés par des attroupements.
- Droit de l’urbanisme : Réglementation de l’occupation des sols, contentieux des autorisations d’urbanisme et des installations classées
- Responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : préparation des recours préalables, introduction et suivi du contentieux devant les juridictions administratives